Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Wutiskill, que ce soit à travers son site web www.wutiskill.com, dans ses locaux, dans ceux de ses partenaires ou clients, ou via l’utilisation de son application LMS.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Wutiskill et ses clients (organismes publics, entreprises privées, particuliers) dans le cadre de la vente de prestations de services, notamment :

• Formation en ligne,
• Formation en présentiel (dans nos locaux ou ceux d’un tiers),
• Accompagnement personnalisé,
• Des ateliers pédagogiques tels que les fresques collaboratives (Fresque du Climat, Fresque de l’Énergie, etc.),
• Des services liés à la gestion énergétique,
• La vente ou la mise à disposition d’une plateforme LMS, EMS.

La passation d’une commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Commande

Les commandes peuvent être effectuées via le site, par e-mail ou en direct.
Toute commande est ferme après validation du paiement ou signature d’un devis ou bon de commande.

Wutiskill se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou comportement inapproprié antérieur du client.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en [francs CFA] et sont nets ou TTC selon le statut de Wutiskill.

Les tarifs affichés sur le site ou sur les supports commerciaux sont susceptibles d’évoluer. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• En ligne (CB, Stripe, PayPal, autres…)
• Par virement bancaire
• Par tout autre moyen précisé sur la facture ou la plateforme

Les prestations sont payables avant leur démarrage, sauf conditions spécifiques convenues par contrat. Aucun accès à une formation ou un service ne sera accordé sans paiement complet.

Article 5 – Droit de rétractation

Pour les particuliers non professionnels :

• Conformément à la réglementation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation.
• Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la formation ou le service a déjà été pleinement exécuté ou si l’accès aux contenus a été ouvert, avec l’accord préalable du client.

Pour les professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Article 6 – Conditions d’annulation

1. a) Formations en ligne

Une fois l’accès activé, aucun remboursement ne peut être accordé, sauf en cas de dysfonctionnement majeur imputable à Wutiskill.

1. b) Formations en présentiel / accompagnement

Toute annulation doit être notifiée par écrit :

• Plus de 7 jours avant : remboursement ou report possible
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure

En cas d’absence non justifiée, la prestation est due en totalité.

Article 7 – Obligations de Wutiskill

Wutiskill s’engage à :

• Fournir un contenu conforme à la description
• Mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité pédagogique
• Respecter la confidentialité des données du client
• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations, dans les délais convenus

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Respecter le règlement intérieur de Wutiskill
• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus sans autorisation écrite

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (vidéos, supports, fresque, outils, plateforme LMS, etc.) restent la propriété exclusive de Wutiskill.
Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est strictement interdit.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Wutiskill ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne réseau, indisponibilité temporaire de plateforme, grève, etc.).

 Wutiskill s’engage à prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour assurer la continuité de service.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux situés au siège social de Wutiskill.